LES CHANGEMENTS AU SEIN DE LA FORMATION CACES
Les règles essentielles liées Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Les véhicules automoteurs de chantier, ainsi que les équipements de levage, comme les grues à tour, les grues auxiliaires, les grues mobiles, les plates formes élévatrices mobiles de personnel et les chariots élévateurs sont les causes principales des accidents du travail.
Néanmoins, le simple respect de certaines règles basiques de sécurité, couplée à une formation initiale à la conduite de ces véhicules permettent de réduire significativement le risque d’accidents liés à ces engins et équipements.
C’est donc pour ces raisons qu’un décret daté de décembre 1998 a vu le jour. Ce décret prévoit une formation initiale afin de délivrer les règles élémentaires à suivre pour les conducteurs de ces engins. De plus, le chef d’entreprise à l’obligation de délivrer une autorisation de conduite après 3 conditions nécessaires :
- Un examen d’aptitude médicale réalisé par le médecin du travail ;
- Un contrôle des connaissances acquises et du savoir-faire du conducteur dans le domaine de la sécurité ;
- Une connaissance précise des lieux et des obligations à respecter sur le site d’exploitation.
La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a délivré une liste des recommandations d’utilisation des appareils. Ces recommandations donnent les conditions d’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES). De plus, le respect de ces recommandations procure au chef d’entreprise l’assurance que ces salariés possèdent toutes les connaissances exigées sur les règles de sécurité à respecter.
Quelles sont les nouvelles validités des CACES ?
Ces nouvelles validités prennent effet à partir du 01/01/2020
Pour une durée de 5 ans :
R.489 Chariots de manutention à conducteur porté ;
R.486 Plateformes élévatrices mobiles de personne ;
R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant ;
R.484 Ponts roulants et portiques.
Pour une durée de10 ans :
R.482 Engins de chantier ;
R.483 Grues mobiles ;
R.487 Grues à tour ;
R.490 Grues auxiliaires.
De plus, ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 sous 2 conditions :
- L’employeur est en mesure de justifier que le salarié a effectué sur ces 5 années au minimum 50 jours/an de conduite d’un équipement ;
- Le salarié passe à nouveau l’évaluation théorique du CACES et le réussi.
Quelles sont les nouvelles validités des CACES ?
A compter du 01/01/2020
Pour une durée de 5 ans :
R.489 Chariots de manutention à conducteur porté ;
R.486 Plateformes élévatrices mobiles de personne ;
R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant ;
R.484 Ponts roulants et portiques.
Pour une durée de 10 ans :
R.482 Engins de chantier ;
R.483 Grues mobiles ;
R.487 Grues à tour ;
R.490 Grues auxiliaires.
De plus, ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 sous 2 conditions :
- L’employeur est en mesure de justifier que le salarié a effectué sur ces 5 années au minimum 50 jours/an de conduite d’un équipement ;
- Le salarié passe à nouveau l’évaluation théorique du CACES et le réussi.rs l’I
Le lien entre CACES et AIPR
Pour rappel :
Toutes les personnes amenées à travailler près de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doivent impérativement disposer des compétences appropriées et être titulaire d’une AIPR.
L’AIPR change de nom pour devenir l’IPR, soit Intervention à proximité des réseaux.
Au moment de l’évaluation, le candidat peut décider d’effectuer les 2 questionnaires, celui du CACES et de l’IPR.
Si le candidat réussi, il bénéficiera de la mention IPR sur son certificat CACES.
De plus, l’IPR pourra être intégré dans les nouveaux CACES suivant :
R 483 : Grue Mobile ;
R 486 : Nacelle ;
R 487 : Grue à tour ;
R 490 : Grue Auxiliaire.
Il sera obligatoire lors du passage du test CACES R 482.
Conditions concernant les intervenants du CACES
Si une personne est amenée à conduire des engins de chantier ou des équipements de levage doit respecter certaines règles :
– S’il s’agit d’un intérimaire : c’est à l’entreprise de lui faire passer les tests du CACES dont il a besoin afin d’effectuer son travail. L’entreprise a l’obligation de délivrer une autorisation de conduite pour la mission dès lors que l’employé est apte médicalement à travailler et qu’il possède le CACES. Il faut également l’informer des risques liés au travail à réaliser.
– Concernant le conducteur d’une entreprise extérieure. L’autorisation de conduite doit être impérativement délivrée par le chef de l’entreprise extérieure. Cette autorisation doit être délivrée seulement après que l’employeur a informé son salarié sur les risques éventuels et les instructions à respecter sur le site d’exploitation. De plus, il incombe au chef d’entreprise d’effectuer la vérification de l’aptitude de l’employé à la conduite de l’engin.
– Concernant un conducteur expérimenté qui a été formé sur le terrain. Si le salarié n’a pas suivi de formation spécialement dédiée à la conduite ou qu’il est constaté qu’un certain nombre de principes de bases ne sont peut-être pas connus, il faut obligatoirement effectuer une évaluation, puis une formation de remise à niveau si nécessaire.
– Concernant un conducteur occasionnel. L’employeur se doit de délivrer une autorisation de conduite après avoir vérifié que l’employé répond aux critères de sécurité. Ainsi, si un accident se produit, la responsabilité sera à l’employeur.
– Concernant un artisan. L’artisan n’appartient pas au régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, l’artisan n’a pas les mêmes obligations. Cependant, il peut s’autoriser lui-même à conduire ce type de véhicule.
