Page 7 - Catalogue 2020 ITBS Formation

ENTREPRISES ET PARTICULIERS – VOS DROITS

CPF : utiliser votre Compte Personnel Formation : Devenir acteur de son parcours
professionnel

Depuis le début de l'année 2015, tous les salariés et demandeurs d'emploi bénéficient d'un
Compte Personnel de Formation, qui va les suivre tout au long de leur vie professionnelle.
Ce compte peut être directement mobilisé par le bénéficiaire pour autant que l'action
de formation qu'il veut suivre soit éligible : acquisition de connaissances de bases et / ou
d'une qualification, ainsi que toutes les actions favorisant le retour à l'emploi.

Un site dédié http://www.compteformation.gouv.fr/ a été mis en place pour permettre
aux bénéficiaires de consulter leurs comptes d'heures, une liste de formation
personnalisée et les possibilités de financement.

Loi professionnelle : décret socle de compétence

Le décret du 13 février publié au JO du 15 février 2015 relatif au socle de compétence
favorise l'accès à la formation professionnelle et à l'insertion professionnelle ...
Depuis La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et au dialogue
social a vu paraître, plus d'une vingtaine de textes d'application qui traitent notamment
de :

Formation ouverte à distance (e-learning) - Décret du 2014/08/20 .
CPF (Compte Personnel Formation) - Décret 2014/10/22
OPCO - Depuis le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences ( OPCO
chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés.
Dispositifs de formation
Conseil en évolution professionnelle (CEP) - Arrêté du 2014/07/16
Qualiopi. Ce décret servira de base de travail aux acteurs de la
formation professionnelle pour constituer leur démarche qualité. Grâce à
cette démarche Qualité, ils pourront viser la certification Qualiopi requise
au 1er janvier 2021 pour bénéficier des fonds de la formation
professionnelle.

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