Page 6 - Formation Unité Mobile Incendie - ITBS Formation

Reférences règlementaires

Les formations relatives au port des équipements de protection Individuelle
L'employeur doit informer de manière appropriée les travailleurs chargés de la maintenance ou de l'utilisation des
EPI. Ainsi l'utilisation d'un ARI, d'un harnais ... nécessite de former le personnel à son utilisation. Rappelons que la
jurisprudence n°09-84.250 du 2 février 2010 précise que ce type de formation revêt un caractère théorique et
pratique. (Articles R4323- l à R4323-5)

les formations relatives à la conduite d'engins
L'employeur doit former le personnel conduisant des équipements de travail mobiles et automoteurs et des
équipements de levage. (Article R4323-55)
Après s'être assuré qu'elles disposent des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite de ces
engins, l'employeur doit délivrer une autorisation de conduite aux personnes concernées.
(Article R4323-56)
Pour les entreprises af liées au reg1me général de la sécurité sociale, celle-ci a mis en place un dispositif de
formation, certi ante baptisé CACES (Certi cat d' Aptitude à la Conduite En Sécurité) reconnu par les services de
santé au travail, les CARSAT, les OPCA.

Les formations relatives au secourisme
L'employeur et le médecin du travail doivent mettre en place un protocole d'organisation des secours en
entreprise. Celui-ci doit prévoir les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et
malades. Ces mesures doivent être adaptées aux risques de l'entreprise.
(Article R4224-16)
Pour les entreprises appartenant au régime général de la sécurité sociale, celle-ci a mis en place un dispositif de
formation, certi ant baptisé SST (Sauveteur Secouriste du Travail).
Notons que ce dispositif est largement reconnu par les CARSAT, les services de santé au travail ...
Il existe une équivalence réglementaire entre le PSC l et le SST (l'arrêté du 5 décembre 2002 prévoit qu'une
personne titulaire du certi cat SST peut détenir l'attestation de formation PSC 1.)
L'inverse est aussi possible après avoir suivi une formation complémentaire en premier recyclage.