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Reférences règlementaires

RÉFÉRENCES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX ERP DU

PREMIER GROUPE

Histoire de la prévention en ERP
C'est à la suite de plusieurs sinistres survenus dans des établissements recevant du public (Nouvelles Galeries de
Marseille, Dancing de Saint-Laurent du-Pont...) que la réglementation relative aux ERP s'est construite.
Le 25 juin 1980, le code de la construction et de l'habitation était ainsi modi é par arrêté. Ce dernier sera ensuite
modi é à plusieurs reprises.
La particularité de cette réglementation est d'adapter ces mesures à l'activité et à la capacité d'accueil de
l'établissement, ainsi les obligations d'instruction, d'exercice ou de formation diffèrent en fonction de la catégorie
et du type.

Généralités
L'exploitant de l'ERP doit former et désigner du personnel a n que ce dernier assure les missions suivantes :
• connaître les consignes en cas d'incendie, notamment en cas d'évacuation de personnes handicapées,
• prendre les premières mesures de sécurité,
• assurer la vacuité permanente des cheminements d'évacuation,
• diriger les secours en attendant les services de secours,
• veiller au bon fonctionnement des équipements de sécurité.
• organiser des rondes (articles MS45 à MS52).
Notons que dans certains cas précisés dans les dispositions spéci ques, une quali cation SSIAP peut être exigée.

Formation incendie dans les struc tures d'accueil pour personnes âgées et handicapées
Le chef d'établissement doit dési gner et former des employés spéci ques à la mise en oeuvre des moyens de
secours (extincteurs, RIA ... ) au transfert horizontal (évacuation), et à l'exploitation du SSI. Article J35
De plus, l'ensemble du personnel doit être tous les 6 mois :
• informé de la conduite à tenir en cas d'incendie
• entraîné, lors d'exercices pratiques, à la manipulation des extincteurs, RIA, à la prise en charge des personnes ...
(Article J39)

Formation ncendie dans les magasins de ven e centres commerciaux (type M)
Voir les dispositions générales.