Page 7 - Formation Unité Mobile Incendie - ITBS Formation

RÉFÉRENCES REGLEMENTAIRES DANS LE CAS DES ERP

DU 2ÈME GROUPE

Histoire de la prévention en ERP
Les dispositions relatives aux ERP du l er groupe se sont vite révélées tropcontraignantes et donc dif cilement
applicables dans les petits ERP (ERP du 2ème groupe).
Le risque de panique et l'évacuation étant beaucoup plus facile à maîtriser eu égard à la petitesse de ces
établissements, lelégislateur a donc modi é le CCH (Code de la Construction et de l'Habitation) en
publiant l'arrêté du 22juin 1990, créant ainsi des dispositions spéci ques aux petits ERP.

Généralités
L'exploitant doit informer son personnel
des caractéristiques du signal sonore d'évacuation et compléter cette information par des exercices d'évacuation.
De plus, l'ensemble du personnel doit être formé à la conduite à tenir face au départ
de feu et être entraîné à la manipulationdes extincteurs, RIA ... (Article PE27)

Formation incendie dans les petits hôtels (type PO)
Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement. Au cours de celles-ci,
tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et recevoir
des consignes en vue de limiter la propagation du feu et d'assurer l'évacuation du public. (Articles P07 et PO 12)

Formation incendie dans les petits établissements de soins (type PU)
Le personnel soignant doit être formé à la mise en oeuvre des moyens de défense
contre l'incendie et à l'alerte des sapeurs pompiers (manipulation d'extincteurs, des RIA, évacuation ... ).
(Article PU6)

Autres formations dans les ERP (SST, prévention des TMS ... )
À l'exception des établissements sanitaires (type U) où il existe des dispositifs particuliers
(AFGSU, PRAP Sanitaire et Social ... ). Les formations citées dans la partie l) s'appliquent également dans les ERP
du 2ème groupe.