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Endragogie A.I.P.R - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux

Depuis le 1er janvier 2018, les personnes qui interviennent en amont des projets de travaux (maîtres d’ouvrage publics et privés) ou lors de leur exécution doivent posséder une « Autorisation d’intervention à proximité des réseaux ». La formation AIPR devient donc indispensable afin de tout savoir pour continuer à travailler en règle.

LE CONTENU DES FORMATIONS AIPR

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Formation AIPR – Qu’est ce que l’AIPR ?

Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité. Concrètement, cela signifie que l’employeur, qu’il soit privé ou public, devra délivrer une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
L’ AIPR n’est pas soumise à un modèle obligatoire. le formulaire Cerfa N° 15465 répondant aux obligations réglementaires, peut ainsi être utilisé par les employeurs pour la formalisation de l’AIPR.
Elle a une durée de validité maximum de 5 ans à compter de la date de délivrance de la pièce justificative.

La loi définie plusieurs profils d’intervenant en fonction de leur rôle

Le profil «concepteur» : employé en préparation ou suivi des projets de travaux. En tant que maître d’ouvrage ou maître d’oeuvre, vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR «concepteur».
Le profil «encadrant» : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). En tant qu’exécutant des travaux vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une certification AIPR «encadrant».
Le profil «opérateur» : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés (opérateur d’engin, travaux urgents). Tous les salariés intervenant directement à proximité des réseaux doivent être titulaires d’une AIPR «opérateur».

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Quelles sont les conditions de délivrance ?

L’AIPR est délivré par le chef d’entreprise aux personnes qui justifient de leur compétence par :

  • Une attestation de compétences délivrée suite à la réussite d’un examen QCM;
  • Un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle;
  • Un CACES prenant en compte la sécurité des travaux à proximité des réseaux ;
  • Tout diplôme de portée équivalente délivré dans un autre Etat membre de l’UE.

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