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Le Document unique d’évaluation des risques (DUER)

L’une des nombreuses obligations de l’employeur est de mettre en place les mesures nécessaires à la prise en charge adéquate de la santé et de la sécurité des travailleurs de son entreprise. L’établissement du document unique d’évaluation des risques (DUER) est prescrit à tous les employeurs et a pour rôle de détailler tous les risques encourus par les travailleurs afin de mettre en place des mesures efficaces de protection de ces derniers.

Qu’est-ce que le DUER, comment le réaliser et quelles informations devrait-il contenir pour répondre aux obligations prescrites par le Code du travail ?

 

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un document obligatoire qui fait suite à une évaluation minutieuse des risques auxquels sont exposés les travailleurs dans l’exercice de leurs différentes fonctions. Ce document est obligatoire et devra être réalisé dès l’embauche du tout premier employé.

Les risques pris en compte par le DUER sont ceux émanant des outils de travail, des installations et équipements divers de l’entreprise ou de tout autre élément lié à l’entreprise et pouvant représenter des menaces pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’évaluation des risques consignée dans le DUER n’est aucunement réalisée au hasard. Elle tient compte de 9 principes de prévention et de sécurité énumérés par le Code du travail.

Les 9 principes de prévention et de sécurité du Code du travail : un guide pour la rédaction du DUER

Une démarche de prévention et de sécurité bien réalisée devra absolument tenir compte des principes suivants :

  • Éviter les risques : il s’agira d’éliminer les dangers ainsi que toutes les sources d’exposition aux dangers ;
  • Évaluer les risques : il sera question d’apprécier à sa juste valeur l’exposition au danger et l’importance du risque encouru afin de prioriser les actions de prévention ;
  • Combattre les risques à la source : il est question dans ce cas de réaliser des actions préventives en amont afin d’agir sur la conception des locaux ou encore sur le choix des équipements ;
  • Adapter le travail à l’homme : cette mesure vise à minimiser les effets du travail et des outils de travail sur la santé de l’individu ;
  • Tenir compte de l’évolution de la technique : il s’agira d’adapter les actions préventives tenant compte de l’évolution technique et organisationnelle ;
  • Remplacer un produit ou un procédé dangereux : lorsqu’il existe différentes solutions à un problème donné, le choix à faire est celui présentant le moins de risques possible pour la santé ;
  • Planifier la prévention : elle devra prendre en compte plusieurs aspects sociaux, environnementaux et organisationnels entre autres ;
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective : l’utilisation des équipements de protection collective devra avoir la priorité sur l’utilisation des équipements de protection individuelle en cas de besoin ;
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs : les travailleurs devront être bien formés et informés afin d’éviter les risques et de prendre part aux mesures de prévention.

 

document unique classer les risques

Que doit contenir le document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique d’évaluation des risques basé sur les 9 principes précédents devra contenir plusieurs informations importantes. En effet, en plus de tous les risques recensés dans l’entreprise, ce document devra également mettre en exergue les résultats de l’évaluation des risques et menaces pour la santé et la sécurité des employés. Un autre point qui devra apparaître à tout prix dans ce document concerne les mesures de prévention mises en œuvre contre les différents risques répertoriés.

Les actions préventives pourront se présenter sous différentes formes et prendre en compte les volets liés à la formation, à l’information et à l’aménagement de l’organisation par exemple.

Comment créer un document d’évaluation des risques pour votre entreprise ?

Pour la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques destiné à votre entreprise, il est conseillé d’avoir recours à des professionnels. Il existe des entreprises spécialisées dans ce type de tâche et capables de vous fournir un document fonctionnel et cohérent. Un médecin du travail est également habileté à vous aider dans la réalisation de ce document.

À défaut de l’une ou l’autre de ces options, n’hésitez pas à vous inspirer de différents modèles disponibles sur internet. Ils pourraient vous aider à réaliser des documents de qualité pour votre entreprise.

Une fois réalisé, le DUER devra être mis à disposition des employés, de l’inspecteur du travail, du médecin de l’entreprise, de différents services de la sécurité sociale ainsi que des délégués du personnel.

Conseils pour la mise à jour de votre document d’évaluation des risques

La mise à jour annuelle du DUER est exigée par le Code du travail. L’objectif principal de cette mise à jour est de refléter la situation exacte des conditions de travail des salariés à tout moment. Cependant, le délai annuel fixé par les textes pourrait se voir raccourci dans certains cas.

Ainsi, un réaménagement des conditions de travail, l’utilisation de nouveaux outils de travail, de nouvelles conditions d’hygiène, la survenue d’accidents de travail ou l’intervention de nouveaux risques sont des événements qui pourraient occasionner de manière ponctuelle l’actualisation du DUER.

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