Un enjeu porté à l’échelle européenne.
La santé et sécurité au travail est l’un des principaux enjeux à l’échelle européenne. L’amélioration de la sécurité et de la santé au travail passe essentiellement par la Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989. Celle-ci s’appuie sur des principes généraux relatifs au domaine de la sécurité et de la santé au travail. En place depuis 1993 en France, cette directive oblige l’employeur à envisager un ensemble de mesures pratiques visant à assurer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs.
La principale source de législation en lien avec le domaine de la prévention au travail fait partie du Code du Travail portant le titre de « santé et sécurité au travail ».
L’obligation de sécurité de l'employeur et code du travail, la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ?
Le principe de garantie comprenant la sécurité et la santé des travailleurs a beaucoup évolué au fil des années.
Aujourd’hui, en plus d’assurer la sécurité physique des salariés, l’obligation de sécurité au travail s’élargit davantage. En effet, elle contraint désormais les employeurs à garantir une protection face aux risques éventuels auxquels les travailleurs peuvent être exposés lors de l’accomplissement de leurs missions. En somme, cela inclut une protection contre:
Par ailleurs, pendant que le code du travail se limite à des règles de protection de la sécurité et santé des travailleurs imposées à l’employeur, la jurisprudence corse la donne. En effet, cet organisme se place en position de force et impose une véritable obligation de résultat afin de préserver la santé physique et mentale de ces derniers. Une mesure qui pousse ainsi les employeurs à redoubler de vigilance quant aux missions qu’ils confient à leurs collaborateurs.
Cette obligation s’est vue à l’origine concerner principalement les substances dangereuses auxquelles sont exposées les salariés, notamment « l’amiante ». L’ensemble des risques au travail sont susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. De fait, l’intégrité de la bonne santé physique et mentale des salariés doit être scrupuleusement respectée.
Plus encore, toute défaillance au résultat engage automatiquement la responsabilité de l’employeur. L’exonération de sa responsabilité ne peut être évoqué qu’en cas de force majeur avéré ou alors, le collaborateur déclare assumer la responsabilité d’avoir provoqué son propre dommage.
Quels sont les acteurs mis en avant concernant la sécurité et santé au travail ?
L’employeur engage sa responsabilité pour ce qui est de la sécurité et de la protection de la santé de l’ensemble de ses collaborateurs au sein de l’entreprise. Toutefois, le chef d’entreprise peut s’entourer de spécialistes pouvant l’assister dans sa mission.
Ces spécialistes sont des :
- Contrôleur de sécurité ou Ingénieur conseil.
- Intervenants en prévention des risques professionnels.
- Inspecteur du travail.
- Les organismes de conseil et de formation spécialisés proposant notamment des cours santé et sécurité au travail.
- Le médecin du travail.
- Etc.
Il dispose également de plusieurs relais au sein même de l’entreprise (CHSCT, CSE, préventeur, assistante sociale, médecin du travail …) pouvant également l’orienter dans ses décisions.
Aussi, de nombreux autres acteurs de la santé et la sécurité au travail, engagent également leur responsabilité pour le bien commun. Tous activent pour garantir la sécurité de tout un chacun.
Toujours dans le but de se conformer à ses obligations englobant la préservation de la sécurité et santé des employés, un employeur se doit de mettre en place des mesures strictes. Bien entendu, celles-ci, visent à assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de l’ensemble des collaborateurs.
Par cette lancée, l’employeur s’engage à gérer des actions de prévention des risques professionnels. A titre d’exemple, un chef d’entreprise peut afficher des rappels de consignes sur des panneaux d’affichage concernant les consignes de sécurité. Des rappels pour porter :
- Un casque,
- Un masque,
- Des gants,
- Des lunettes de protection,
- Etc…
De la même manière, il peut procéder à la mise en avant d’actions d’information et de formation des salariés sur la santé et la sécurité au travail. Le but, cette fois, étant de responsabiliser les employés par la formation.
Le chef d’entreprise agit en apportant une organisation et des moyens adaptés aux différentes tâches à effectuer.
Pour rappel, l’ensemble de ces mesures peuvent évoluer pour s’adapter aux circonstances tout en contribuant à l’amélioration du niveau de protection.
Concrètement, les actions de l’employeur doivent se concentrer sur les 10 règles d’or de la sécurité au travail :
- Elimination de risques d’exposition à tous types de danger.
- Evaluation précises des risques ne pouvant être éliminés.
- Neutralisation des risques à la source.
- Faire correspondre le travail à l’homme et non le contraire.
- Suivre scrupuleusement l’évolution de la technique au fil des années.
- Réduction des risques en remplaçant tout ce qui peut sembler dangereux par ce qui l’est moins.
- Instauration de la planification et de la prévention au sein de l’entreprise.
- Instauration de mesures de protection couvrant le collectif en priorité puis les mesures de protection individuelles en seconde position.
- Faire état d’instructions claires et appropriées aux travailleurs.
- Former les différents acteurs de l’entreprise à la prévention et sécurité au travail
De nombreuses entreprises proposent notamment des formations qui s’inscrivent dans la préservation de la sécurité et de la santé des salariés. Elles ont le mérite de privilégier une approche multifactorielle comprenant la prévention des risques professionnels sur le plan organisationnel, humain et technique. La préservation de la santé étant le maître mot de ces formations ergonomiques, elles visent à recouvrir plusieurs aspects du travail afin d’aboutir à une réelle efficacité de l’entreprise.
